Déposée le 13 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société ETABLISSEMENTS BLANVILLAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « France-Colombage »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société ETABLISSEMENTS BLANVILLAIN domicilié(e) 72 Route des Grotteaux,41250 MONT-PRES-CHAMBORD - 41250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 596 120 113 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Benoit LANGEVIN Cabinet FIDAL domicilié(e) 1, rue Claude Bloch, B.P. 15093,14078 CAEN CEDEX 05 - 14078 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France-Colombage est expirée depuis le 13 septembre 2016.
Société ETABLISSEMENTS BLANVILLAIN a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE COLOMBAGE
Société ETABLISSEMENTS BLANVILLAIN SAS - 72 Route des Grotteaux,41250 MONT-PRES-CHAMBORD - 41250 - France - SIREN 596120113
Maître Benoit LANGEVIN Cabinet FIDAL - 1, rue Claude Bloch, B.P. 15093,14078 CAEN CEDEX 05 - 14078 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-07
Publication - Publication le 20 oct. 2006 au BOPI 2006-42
Inscription le 15 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°588754 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-15
Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; charpentes non métalliques ; garages ; abris (constructions non métalliques) ; vérandas à ossature bois.
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : mobiles (objets pour la décoration), objets d'art en bois, boîtes en bois ou en matières plastiques, garnitures de fenêtres, garnitures de portes, présentoirs, rayonnages, rayons de meubles, caisses en bois ou en matières plastiques, enseignes en bois ou en matières plastiques, tableaux d'affichage.
Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; regroupement pour le compte de tiers de produits à ossature bois (garages, abris, vérandas) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément.
Services de construction ; réparation, installation de matériaux de constructions non métalliques, de charpentes non métalliques, de produits à ossature bois (garages, abris, vérandas …). Services annexes aux services de construction tels qu'inspections de projets de constructions (travaux d'entrepreneurs et de sous-traitants) ; services de locations d'outils ou de matériel de construction. Traitement contre la rouille.
Traitement de matériaux de constructions non métalliques.
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